Les réponses à vos questions sur l’assurance

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Questions fréquentes


Le véhicule VTC doit avoir :

  • entre 4 et 9+ places (chauffeur compris)
  • moins de 6 ans ( sauf véhicule de collection)
  • au moins 4 portes
  • des dimensions minimales hors tout : 4.50 x 1.70
  • un moteur d’une puissance nette supérieure à 84 kW.

Ces conditions ne s’appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

  • La voiture VTC est considérée comme un véhicule à faibles niveaux d’émissions, si ces émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales à 60 g/km pour les émissions de CO2.

Le véhicule VTC doit obligatoirement être soumis à un contrôle technique annuel. Ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé par l’Etat.

Un premier contrôle technique doit avoir lieu obligatoirement 1 an après la première mise en circulation (ou au moment du changement d’affectation du véhicule), puis doit être renouvelé tous les ans.

Aucune convocation n’est envoyée. Le contrôle est effectué à l’initiative et à la charge du propriétaire.

Une VTC ne peut prendre en charge un client que si le chauffeur peut justifier d’une réservation préalable de son client. La réservation est obligatoire.

Une VTC ne peut ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients, ni être hélée par un client dans la rue. La prise en charge immédiate sur la voie publique est réservée aux taxis.

Par exception, lune VTC peut stationner aux abord d’une gare ou d’un aéroport dans l’attente d’un client ayant réservé, mais seulement pour une durée d’1 heure

La réservation préalable doit être prouvée au moyen d’un ticket de réservation (sur support papier ou électronique) comportant les informations suivantes :

  • Nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l’activité.
  • Nom et coordonnées téléphonique du client
  • date et heure de la réservation
  • date, heure et lieu de la prise en charge du client

A la fin de la course le chauffeur doit retourner à l’établissement de son exploitant ou stationner hors de la chaussée sauf s’il justifie d’une autre réservation

La carte de VTC est obligatoire pour pouvoir exercer l’activité de VTC. Lors de la prestation elle doit être apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule de façon qu’elle soit visible de l’extérieur.

Pour l’obtenir, il faut la demander par écrit au préfet du département de son domicile.

Elle a une validité de 5 ans. Le chauffeur doit rendre sa carte professionnelle dès qu’il cesse son activité.

Pour être VTC le chauffeur est tenu :

  • d’être titulaire du permis B en cours de validité depuis plus de 3 ans
  • d’obtenir une attestation d’aptitude physique délivrée par le préfet
  • de réussir un examen (qui remplace le formation initiale de 250 heures)
  • ou d’avoir une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes d’au moins 1 ans au cours des 10 années précédentes.

Il y a par la suite un stage de formation continue. Le chauffeur doit suivre tous les 5 ans un stage de formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé.